Élections CSE
Les élections CSE constituent une étape clé de la vie sociale de l’entreprise. Cette catégorie traite de leur organisation, du cadre légal applicable, des étapes du processus électoral et de leur fonctionnement.
Consultations récurrentes du CSE : La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
Dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues dans les entreprises de 50 salariés [...]
Oct 24
L’accord collectif sur le recours au vote électronique dans le cadre d’une élection CSE
Si traditionnellement, l’élection des membres du Comité Social et Économique (CSE) s’organisait principalement par un [...]
Oct 24
Élections du CSE : Le dépouillement doit-il être public en cas de recours au vote électronique ?
Le dépouillement des élections du CSE par vote électronique Lorsque les élections du Comité Social [...]
Juil 24
Qui peut être président du CSE ?
La présidence du CSE L’employeur préside le Comité Social et Économique En principe, la présidence [...]
Juil 24
Comment savoir si un syndicat est représentatif dans l’entreprise ou l’établissement, à l’issue des élections du CSE ?
La détermination des syndicats représentatifs Lorsque des listes sont présentées par des organisations syndicales au [...]
Juin 24
Qui peut être désigné délégué syndical à l’issue des élections du CSE ?
La désignation des délégués syndicaux À l’issue des élections du Comité Social et Economique (CSE), [...]
Mai 24
Tout savoir sur le calcul des résultats des élections du CSE
Le calcul des résultats des élections du CSE, c’est quoi ? Le calcul des résultats [...]
Mar 24
Qu’est-ce qu’un délégué de liste ou représentant de liste aux élections du CSE ?
Dans le cadre de l’organisation des élections du CSE, une liste de candidats peut signifier [...]
Jan 24
Quels sont les thèmes de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) ?
La négociation du protocole d’accord préélectoral La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) est un [...]
Déc 23
Tout savoir sur les moyens du CSE et les réunions du CSE
Les moyens dont disposent le Comité Social et Économique (CSE), ainsi que les modalités relatives [...]
Déc 23