Modalités des réunions du CSE durant la crise sanitaire du COVID-19
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Mai 20
Suspension des élections du CSE en raison du COVID-19 (ordonnance du 1er avril 2020)
MISE À JOUR : Attention, suite à l’ordonnance du 13 mai, une nouvelle date butoir [...]
Mai 20
Délais raccourcis pour la négociation des accords collectifs en rapport avec le Covid-19
Des délais raccourcis L’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 a institué que les délais de [...]
Mai 20
Tout savoir sur le référendum d’entreprise
Qu’est-ce qu’un référendum d’entreprise ? Depuis la loi N°2016-1088 du 8 août 2016, l’employeur et/ou les [...]
Avr 20
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Avr 20
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Avr 20
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Mar 20
Élu du CSE : Comment mener à bien son rôle de représentant du personnel durant le confinement ?
Suite au confinement décidé par le président de la République dans le cadre de la [...]
Mar 20
Répartition des sièges dans les collèges électoraux : précisions sur la saisine de la DIRECCTE
Un des enjeux majeurs des élections du CSE Dans le cadre des élections du CSE, [...]
Mar 20
Un salarié ne peut être à la fois représentant syndical et élu au CSE
Un rappel de la cour de cassation Le 22 janvier 2020, la chambre sociale de [...]
Fév 20
