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Élections professionnelles (CSE) par vote électronique : accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur (DUE) ?

L’élection des membres de la délégation du Comité Social et Économique peut s’effectuer de deux [...]

Jurisprudence : Les salariés assimilés ou représentant l’employeur ont-ils le droit de voter lors des élections du comité social et économique (CSE) ?

Suite à une décision du Conseil constitutionnel, les salariés assimilés ou représentant l’employeur recouvreront leur [...]

Le quorum aux élections du CSE

Qu’est-ce que le quorum lors des élections professionnelles ? Le quorum, lors du 1er tour [...]

Jurisprudence Élections du CSE : Quand l’urne électronique doit-elle être vérifiée ?

Le jugement de la cour de cassation du 19 janvier 2022 (pourvoi n°20-17.076) La Cour [...]

Jurisprudence CSE : un syndicat peut-il contester un PAP après la proclamation des résultats d’une élection du CSE ?

L’article L. 2314-6 du Code du Travail Lorsqu’un Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) répond à toutes [...]

Tout savoir sur l’Unité Économique et Sociale (UES)

Une UES c’est quoi ? Une UES (Unité Économique et Sociale) est une entité regroupant [...]

Télétravail : Comment le mettre en place ?

La mise en place du télétravail : définition et enjeux Le télétravail est une modalité [...]

Licenciement d’un salarié protégé : la consultation du CSE n’est plus requise pour les entreprises de moins de 50 salariés depuis le 9 janvier 2022

Lors du licenciement d’un salarié protégé, le CSE n’a plus à être consulté dans une [...]

Tout savoir sur le Comité Social (CS) dans la fonction publique

C’est quoi le Comité Social (CS) ? Le Comité Social (CS) est la nouvelle instance [...]

Candidats aux élections du CSE : Tout savoir sur la profession de foi

Qu’est-ce que la profession de foi des candidats aux élections du CSE ? La profession [...]