Élections CSE
Les élections CSE constituent une étape clé de la vie sociale de l’entreprise. Cette catégorie traite de leur organisation, du cadre légal applicable, des étapes du processus électoral et de leur fonctionnement.
Quelles règles juridiques encadrent le dépôt d’une candidature aux élections du CSE ?
Qui peut déposer une liste de candidats aux élections professionnelles ? Le monopole syndical au [...]
Juil 23
En cas de désaffiliation, un syndicat est irrecevable à contester les désignations syndicales de son ancienne confédération (Cass. soc., 28 juin 2023, n°22-16.020)
Jurisprudence de la Cour de cassation du 28 juin 2023 Par décision du 28 juin [...]
Juil 23
Tout savoir sur le renouvellement du CSE avec vote électronique
De nombreuses entreprises ont recouru au vote électronique pour l’organisation de leurs élections professionnelles au [...]
Juin 23
Jurisprudence sur la désignation d’un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés (Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-17.916)
Il est désormais possible pour un syndicat représentatif de désigner un élu au Comité Social [...]
Mai 23
La représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats au CSE
Le Code du travail impose aux listes de candidats au CSE le respect de règles [...]
Avr 23
La contestation des élections du CSE
Le processus encadrant la mise en place du Comité Social et Economique (ci-après désigné « CSE ») [...]
Fév 23
CSE : tout comprendre sur le nombre de sièges et les heures de délégation
Comment définir le nombre de sièges à pourvoir dans le cadre des élections du CSE [...]
Jan 23
Les collèges électoraux aux élections du CSE
Qu’est-ce qu’un collège électoral ? Un collège électoral est un groupe de salariés d’un même établissement [...]
Déc 22
Élections du CSE : le guide complet sur l’électorat et les listes électorales du CSE
L’établissement de la liste électorale du CSE, une étape obligatoire Dans le cadre de l’organisation [...]
Oct 22
Élections du CSE : le guide complet du calcul des effectifs (ETP) en 2022
Le calcul des ETP pour l’élection du CSE, une étape cruciale Le calcul des effectifs [...]
Août 22