Consultations récurrentes du CSE : La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
Dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues dans les entreprises de 50 salariés [...]
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Oct 24
Oct 24
L’accord collectif sur le recours au vote électronique dans le cadre d’une élection CSE
Si traditionnellement, l’élection des membres du Comité Social et Économique (CSE) s’organisait principalement par un [...]
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Oct 24
Oct 24
La formation économique pour les élus du CSE
Lorsque les membres du Comité Social et Économique (CSE) sont élus, ils bénéficient d’un droit [...]
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Oct 24
Oct 24
La formation SSCT pour les élus du CSE
Au titre des dispositions du Code du travail, les membres du Comité Social et Économique [...]
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Sep 24
Sep 24
Élections du CSE : Le dépouillement doit-il être public en cas de recours au vote électronique ?
Le dépouillement des élections du CSE par vote électronique Lorsque les élections du Comité Social [...]
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Juil 24
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Qui peut être président du CSE ?
La présidence du CSE L’employeur préside le Comité Social et Économique En principe, la présidence [...]
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Juil 24
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Comment savoir si un syndicat est représentatif dans l’entreprise ou l’établissement, à l’issue des élections du CSE ?
La détermination des syndicats représentatifs Lorsque des listes sont présentées par des organisations syndicales au [...]
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Juin 24
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Qui peut être désigné délégué syndical à l’issue des élections du CSE ?
La désignation des délégués syndicaux À l’issue des élections du Comité Social et Economique (CSE), [...]
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Mai 24
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Définir une UES dans le cadre des élections du CSE : un accord de droit commun
Au moment de l’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) et plus précisément [...]
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Mar 24
Mar 24
Tout savoir sur le calcul des résultats des élections du CSE
Le calcul des résultats des élections du CSE, c’est quoi ? Le calcul des résultats [...]
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Mar 24
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