Le vote électronique aux élections du CSE doit respecter le principe d’égalité d’exercice du droit de vote
Le vote électronique aux élections du CSE doit respecter le principe d’égalité d’exercice du droit de vote

L’accès au matériel de vote objet de l’attention des juges lors de l’organisation d’élections du [...]

07
Sep 22
Élections du CSE : le guide complet du calcul des effectifs (ETP) en 2022
Élections du CSE : le guide complet du calcul des effectifs (ETP) en 2022

Le calcul des ETP pour l’élection du CSE, une étape cruciale Le calcul des effectifs [...]

01
Août 22
Qui remplace le titulaire au CSE ?
Tout savoir sur les règles de suppléance pour le remplacement des élus titulaires au CSE

Un élu titulaire absent provisoirement ou définitivement doit être remplacé Lorsqu’un élu titulaire du CSE [...]

20
Juil 22
Entreprises de moins de 50 salariés : le délégué syndical peut-il être désigné parmi les membres suppléants du CSE ?
Entreprises de moins de 50 salariés : le délégué syndical peut-il être désigné parmi les membres suppléants du CSE ?

Conditions légales de désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de moins de 50 salariés [...]

05
Juil 22
Élections professionnelles par vote électronique : accord collectif ou décision unilatérale de l'employeur ?
Élections professionnelles (CSE) par vote électronique : accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur (DUE) ?

L’élection des membres de la délégation du Comité Social et Économique peut s’effectuer de deux [...]

22
Juin 22
Jurisprudence : Les salariés assimilés ou représentant l'employeur ont-il le droit de voter lors des élections du CSE ?
Jurisprudence : Les salariés assimilés ou représentant l’employeur ont-ils le droit de voter lors des élections du comité social et économique (CSE) ?

Suite à une décision du Conseil constitutionnel, les salariés assimilés ou représentant l’employeur recouvreront leur [...]

27
Mai 22
Le quorum aux élections du CSE
Le quorum aux élections du CSE

Qu’est-ce que le quorum lors des élections professionnelles ? Le quorum, lors du 1er tour [...]

26
Avr 22
Jurisprudence Élections CSE : Quand l'urne électronique doit-elle être vérifiée ?
Jurisprudence Élections du CSE : Quand l’urne électronique doit-elle être vérifiée ?

Le jugement de la cour de cassation du 19 janvier 2022 (pourvoi n°20-17.076) La Cour [...]

21
Mar 22
Jurisprudence CSE : Un syndicat peut-il contester un PAP après la proclamation des résultats d'une élection du CSE ?
Jurisprudence CSE : un syndicat peut-il contester un PAP après la proclamation des résultats d’une élection du CSE ?

L’article L. 2314-6 du Code du Travail Lorsqu’un Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) répond à toutes [...]

16
Mar 22
Tout savoir sur l’Unité Économique et Sociale (UES)

Une UES c’est quoi ? Une UES (Unité Économique et Sociale) est une entité regroupant [...]

02
Mar 22