Tout savoir sur l’invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

L’invitation à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est la [...]

09
Oct 23
Élections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : Fin de la dispense d’organisation des élections en l’absence de candidats

La fin de la dispense d’organisation des élections du CSE en l’absence de candidats dans [...]

21
Sep 23
La prorogation des mandats des élus du CSE
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La prorogation des mandats des membres élus du CSE : définition La prorogation des mandats [...]

12
Sep 23
Tout savoir sur la composition du bureau de vote aux élections du CSE
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Lorsque l’employeur organise les élections des membres du Comité Social et Economique (CSE), l’une des [...]

11
Août 23
Quelles règles juridiques encadrent le dépôt d'une candidature aux élections du CSE ?
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Qui peut déposer une liste de candidats aux élections professionnelles ? Le monopole syndical au [...]

31
Juil 23
Un syndicat est irrecevable à contester les désignations syndicales de son ancienne confédération
En cas de désaffiliation, un syndicat est irrecevable à contester les désignations syndicales de son ancienne confédération (Cass. soc., 28 juin 2023, n°22-16.020)

Jurisprudence de la Cour de cassation du 28 juin 2023 Par décision du 28 juin [...]

12
Juil 23
Renouvellement du CSE avec vote électronique
Tout savoir sur le renouvellement du CSE avec vote électronique

De nombreuses entreprises ont recouru au vote électronique pour l’organisation de leurs élections professionnelles au [...]

09
Juin 23
Revirement de jurisprudence s’agissant de la désignation d’une DS dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Jurisprudence sur la désignation d’un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés (Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-17.916)

Il est désormais possible pour un syndicat représentatif de désigner un élu au Comité Social [...]

05
Mai 23
Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections du CSE
La représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats au CSE

Le Code du travail impose aux listes de candidats au CSE le respect de règles [...]

14
Avr 23
Qui est électeur en cas d'organisation d'un référendum d'entreprise ?
Qui est électeur en cas d’organisation d’un référendum d’entreprise ?

Lorsqu’un référendum d’entreprise est organisé, se pose la question de savoir qui peut valablement se [...]

20
Fév 23