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L’accord collectif sur le recours au vote électronique dans le cadre d’une élection CSE

Si traditionnellement, l’élection des membres du Comité Social et Économique (CSE) s’organisait principalement par un [...]

La formation économique pour les élus du CSE

Lorsque les membres du Comité Social et Économique (CSE) sont élus, ils bénéficient d’un droit [...]

La formation SSCT pour les élus du CSE

Au titre des dispositions du Code du travail, les membres du Comité Social et Économique [...]

Élections du CSE : Le dépouillement doit-il être public en cas de recours au vote électronique ?

Le dépouillement des élections du CSE par vote électronique Lorsque les élections du Comité Social [...]

Qui peut être président du CSE ?

La présidence du CSE L’employeur préside le Comité Social et Économique En principe, la présidence [...]

Comment savoir si un syndicat est représentatif dans l’entreprise ou l’établissement, à l’issue des élections du CSE ?

La détermination des syndicats représentatifs Lorsque des listes sont présentées par des organisations syndicales au [...]

Qui peut être désigné délégué syndical à l’issue des élections du CSE ?

La désignation des délégués syndicaux À l’issue des élections du Comité Social et Economique (CSE), [...]

Définir une UES dans le cadre des élections du CSE : un accord de droit commun

Au moment de l’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) et plus précisément [...]

Tout savoir sur le calcul des résultats des élections du CSE

Le calcul des résultats des élections du CSE, c’est quoi ? Le calcul des résultats [...]

Jurisprudence : Le défaut de saisine de la DREETS suite à l’échec des négociations du PAP avec des syndicats non représentatifs

Une jurisprudence récente reconnait un nouveau motif d’annulation des élections professionnelles. En effet, la Cour [...]