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Comment savoir si un syndicat est représentatif dans l’entreprise ou l’établissement, à l’issue des élections du CSE ?

La détermination des syndicats représentatifs Lorsque des listes sont présentées par des organisations syndicales au [...]

Qui peut être désigné délégué syndical à l’issue des élections du CSE ?

La désignation des délégués syndicaux À l’issue des élections du Comité Social et Economique (CSE), [...]

Définir une UES dans le cadre des élections du CSE : un accord de droit commun

Au moment de l’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) et plus précisément [...]

Tout savoir sur le calcul des résultats des élections du CSE

Le calcul des résultats des élections du CSE, c’est quoi ? Le calcul des résultats [...]

Jurisprudence : Le défaut de saisine de la DREETS suite à l’échec des négociations du PAP avec des syndicats non représentatifs

Une jurisprudence récente reconnait un nouveau motif d’annulation des élections professionnelles. En effet, la Cour [...]

Qu’est-ce qu’un délégué de liste ou représentant de liste aux élections du CSE ?

Dans le cadre de l’organisation des élections du CSE, une liste de candidats peut signifier [...]

Quels sont les thèmes de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) ?

La négociation du protocole d’accord préélectoral La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) est un [...]

Tout savoir sur les moyens du CSE et les réunions du CSE

Les moyens dont disposent le Comité Social et Économique (CSE), ainsi que les modalités relatives [...]

Qui doit avoir accès à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ?

L’accès à la base de données économiques, sociales et environnementale (BDESE) La base de données [...]

Jurisprudence : Que risque l’employeur s’il transmet la liste d’émargement après l’élection du CSE ?

Une jurisprudence sur la transmission de la liste d’émargement après l’élection du CSE Une jurisprudence [...]