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Tout savoir sur le vote électronique aux élections du CSE

Mise en place du vote électronique L’utilisation du vote électronique lors de l’élection d’un CSE [...]

Organiser une assemblée générale d’association avec le vote électronique

Qu’est-ce qu’une assemblée générale d’association ? L’assemblée générale d’association est une réunion regroupant les membres de [...]

CSE : Comment calculer les effectifs d’une entreprise ?

La mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises [...]

Tout savoir sur le règlement intérieur du CSE

Qu’est-ce que le règlement intérieur du CSE et à quoi sert-il ? Le règlement intérieur [...]

Quels sont les salariés éligibles lors des élections du CSE ?

Lors de l’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE), l’établissement de la liste [...]

Élections du CSE : comment établir la liste électorale ?

Afin d’organiser les élections des membres du CSE, et après avoir défini les collèges électoraux, [...]

Covid-19 : nouvelles modalités des réunions du CSE à distance (décret du 3/12/2020)

L’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 autorise, sur simple information de l’employeur, la tenue des [...]

Covid-19 : le ministère du Travail met à jour les modalités des élections professionnelles

Le second confinement entraine une mise à jour des modalités des élections professionnelles Lors de [...]

La parité n’est pas une obligation pour les listes de candidats libres aux élections professionnelles

Le 25 novembre 2020, la Cour de Cassation (Arrêt n°1153) a rendu un jugement qui [...]

Covid-19 : quel rôle joue le CSE dans la mise en place du télétravail ?

Les annonces gouvernementales du 28 octobre 2020 et l’établissement d’un reconfinement incitent une nouvelle fois [...]